Manchettes

Procédure de consultation des annexes de format variable (hors normes)

Note : À l'heure actuelle, le logiciel Acte-en-ligne est incompatible avec le système d'exploitation Windows 7. Il est impossible de transmettre les réquisitions d'inscription par voie électronique avec Acte-en-ligne.

Un cadastre entièrement informatisé : numérisation des archives cadastrales et adoption de la Loi modifiant la Loi sur le cadastre et le Code civil.

Site optimisé pour la version 6.0 (ou plus récente) du navigateur Internet Explorer (32 bits) avec une résolution d'écran de 1024 X 768 pixels.

Avant de consulter le Registre foncier du Québec en ligne, assurez-vous d'avoir configuré les outils requis pour la consultation.

 
 


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