Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
 
 

Manchettes

Notez le déménagement du bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière des Îles-de-la-Madeleine le vendredi 27 mars 2015. >>

Tarifs des produits et services du registre foncier à compter du 1er avril 2015 >>

Congé de Pâques : fermeture des bureaux de la publicité des droits et du Centre de relation avec la clientèle (3 et 6 avril 2015) >>

Notez que le nouveau numéro de télécopieur du bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Berthier est le 450 836-1029 >>

RAPPEL : L'article 2982.1 C.c.Q. et les modifications au Règlement sur la publicité foncière sont entrés en vigueur le 16 octobre 2014. >>

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