Ministère des Ressources naturelles
 
 

Manchettes

Note : Possibilité de prolongation des délais pour la numérisation des documents du Registre foncier >>

Congé de Pâques : fermeture des bureaux de la publicité des droits et du Centre de relation avec la clientèle (18 et 21 avril 2014) >>

Notez le déménagement du bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Rouyn-Noranda le lundi 31 mars. >>

Notez le déménagement du bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest le lundi 31 mars. >>

Tarifs du Registre foncier à compter du 1er avril 2014 >>

Notez le déménagement du bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Saint-Hyacinthe le lundi 24 mars. >>

Notez le déménagement du bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Hull le lundi 24 mars. >>

Notez le déménagement du bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Joliette le lundi 17 mars. >>

Notez le déménagement du bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Laval le lundi 17 mars. >>


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