Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
 
 

Manchettes

Déménagement du bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Chicoutimi le lundi 15 juin 2015 >>

Version modifiée du guide de numérisation et du formulaire de documentation >>

Modifications sur le contenu à indiquer dans la demande d'inscription (à compter du 11 mai 2015) et sur le certificat d'inscription restrictif >>

Retrait et numérisation des index des noms des bureaux de la publicité des droits. Consulter le calendrier des activités

Modification des heures d'ouverture des bureaux de la publicité des droits de Chambly, Laval, Lévis et Terrebonne dès le lundi 4 mai 2015 >>

Diffusion de tous les documents du registre foncier dans un format unique>>

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