Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
 
 

Manchettes

Déménagement du bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Matane le lundi 1er juin 2015 >>

Version modifiée du guide de numérisation et du formulaire de documentation >>

Modifications sur le contenu à indiquer dans la demande d'inscription (à compter du 11 mai 2015) et sur le certificat d'inscription restrictif >>

Retrait et numérisation des index des noms des bureaux de la publicité des droits. Consulter le calendrier des activités

Les index des noms seront retirés des bureaux de la publicité des droits pour être numérisés et rendus accessibles en ligne. >>

Modification des heures d'ouverture des bureaux de la publicité des droits de Chambly, Laval, Lévis et Terrebonne dès le lundi 4 mai 2015 >>

Diffusion de tous les documents du registre foncier dans un format unique>>

Tarifs des produits et services du registre foncier à compter du 1er avril 2015 >>

RAPPEL : L'article 2982.1 C.c.Q. et les modifications au Règlement sur la publicité foncière sont entrés en vigueur le 16 octobre 2014. >>

Utilisateurs de produits Macintosh


Site optimisé pour la version 7.0 (ou plus récente) du navigateur Internet Explorer (32 bits) avec une résolution d'écran de 1024 X 768 pixels.

Avant de consulter le Registre foncier du Québec en ligne, assurez-vous d'avoir configuré les outils requis pour la consultation.


© Gouvernement du Québec, 2015