Ministère des Ressources naturelles
 
 

Manchettes

L'obligation légale de préparer une demande en ligne pour une réquisition d'inscription papier ou électronique s'applique à partir du 18 septembre 2014, à 9 h. >>

Le lundi 22 septembre 2014 : Déménagement d'un bureau de la publicité des droits. Consultez le tableau des récents déménagements >>

Utilisateurs de produits Macintosh

Améliorations au service en ligne de réquisition d'inscription >>

Note : Possibilité de prolongation des délais pour la numérisation des documents du Registre foncier >>


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