Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
 
 

Manchettes

Déménagement du bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Saguenay le lundi 11 mai 2015 >>

Les index des noms seront retirés des bureaux de la publicité des droits pour être numérisés et rendus accessibles en ligne. >>

Modification des heures d'ouverture des bureaux de la publicité des droits de Chambly, Laval, Lévis et Terrebonne dès le lundi 4 mai 2015 >>

Diffusion de tous les documents du registre foncier dans un format unique>>

Tarifs des produits et services du registre foncier à compter du 1er avril 2015 >>

RAPPEL : L'article 2982.1 C.c.Q. et les modifications au Règlement sur la publicité foncière sont entrés en vigueur le 16 octobre 2014. >>

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