Ministère des Ressources naturelles
 
 

Manchettes

RAPPEL : L'article 2982.1 C.c.Q. et les modifications au Règlement sur la publicité foncière entrent en vigueur aujourd'hui le 16 octobre 2014. >>

Notez que le nouveau numéro de télécopieur du bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Matapédia est le 418 629-1955>>

L'article 2982.1 C.c.Q. et les modifications au Règlement sur la publicité foncière entreront en vigueur le 16 octobre 2014. >>

Reconnaissance d'un second prestataire de services de certification pour la signature numérique >>

Le lundi 29 septembre 2014 : Déménagement d'un bureau de la publicité des droits. Consultez le tableau des récents déménagements >>

L'obligation légale de préparer une demande en ligne pour une réquisition d'inscription papier ou électronique s'applique à partir du 18 septembre 2014, à 9 h. >>

Utilisateurs de produits Macintosh

Améliorations au service en ligne de réquisition d'inscription >>


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Avant de consulter le Registre foncier du Québec en ligne, assurez-vous d'avoir configuré les outils requis pour la consultation.


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