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Horaire des services du Registre foncier pour la période des Fêtes >>

Le lundi 8 décembre 2014 : Déménagement du bureau de la publicité des droits d'Argenteuil. Consultez le tableau des récents déménagements >>

À compter du 24 novembre, de nouvelles améliorations sont apportées au service en ligne de réquisition d'inscription. >>

RAPPEL : L'article 2982.1 C.c.Q. et les modifications au Règlement sur la publicité foncière entrent en vigueur aujourd'hui le 16 octobre 2014. >>

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