Tout comme pour les actes au long ou les radiations, les informations à baliser sont déjà contenues dans les avis d’adresse. Le balisage vise également à délimiter et à identifier certaines informations qui sont contenues dans l’avis d’adresse en vue de les copier dans la base de données du Registre foncier et de les traiter.
Il n’y a aucun modèle ou formulaire imposé. Seules les balises sont ajoutées à l’endroit approprié pour délimiter l’information à traiter. Le texte qui les entoure est libre et permet au notaire de rédiger son document comme il l’entend.
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Note : Les immeubles n’ont pas à être balisés. Cependant,
le client peut copier la désignation balisée d’un acte au long vers l’avis
d’adresse.
Voir les Modèles
d'avis d'adresse
Les informations de l’en-tête d’un avis d’adresse
L’identification de la nature de l’avis (adresse);
Le nom de la circonscription foncière visée.
Les informations concernant l’acte référé :
La nature de l’acte référé;
Le numéro de minute de l’acte référé si l’avis d’adresse est présenté en même temps que le document auquel il se rapporte;
OU
La nature de l’acte référé;
Le numéro d’inscription de l’acte référé si ce dernier est présenté après la publication du document auquel il se rapporte;
Le nom de la circonscription foncière (active ou inactive) où a été publié l’acte référé.
Les informations concernant le bénéficiaire de l’avis :
Le nom et le prénom;
L’adresse postale du bénéficiaire;
L’adresse électronique, s’il y a lieu.
Les informations de la clôture de l’avis :
La date de l’avis;
Le lieu de l’avis;
Le nom et prénom du requérant signataire.
