Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
 
 


Manchettes

Pour connaître les jours fériés durant lesquels nos bureaux sont fermés, vous pouvez consulter la page « Contactez-nous » et cliquer sur le lien « jours fériés » >>

Fin de l'état d'urgence sanitaire et signification à l'Officier de la publicité foncière >>

Modifications concernant la publicité foncière - Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français >>

Un pas de plus vers la modernisation du Registre foncier - dès le 8 novembre 2021>>

Pour tout savoir sur les nouveautés du Registre foncier, abonnez-vous! >>


Site optimisé pour la version 11.0 (ou plus récente) du fureteur Internet Explorer avec une
résolution d'écran de 1024 X 768 pixels.


© Gouvernement du Québec, 2022