Le Registre minier est constitué de fiches immobilières tenues sous un numéro d'ordre. Ces fiches regroupent les inscriptions d'actes juridiques qui concernent les droits miniers. Ce registre a été remplacé en 1994 par le Registre des droits réels d'exploitation de ressources de l'État. Il est numérisé dans le cadre de l'informatisation des BPD afin de le rendre accessible à distance.
Le client peut consulter une fiche immobilière provenant du Registre minier ou en commander une copie.
Après avoir appuyé sur le bouton Consulter de la barre de navigation et sélectionné le nom du registre dans la fenêtre active, le client doit suivre les étapes 1 à 3 expliquées ci-après pour afficher le résultat de la recherche à son écran.
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Après avoir appuyé sur le bouton Commander de la barre de navigation et sélectionné le nom du registre dans la fenêtre active, le client doit suivre les étapes A à D expliquées ci-après.
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Pour connaître la signification des boutons et des icônes de la barre de navigation de cet écran, consulter la section : Les produits et services offerts par le Registre foncier.
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