Le registre de l’Index des noms est tenu dans chacune des 73 circonscriptions foncières et contient les inscriptions d'actes juridiques qui ne peuvent être inscrites dans l'un ou l'autre des trois registres suivants : l'Index des immeubles, le Registre des droits réels d'exploitation de ressources de l'État ou le Registre des réseaux des services publics et des immeubles situés en territoire non cadastré.
Depuis l’informatisation du Registre foncier, l'Index des noms / Zonage agricole est constitué des fiches nominatives, c'est-à-dire une fiche ouverte au nom de chacune des parties à un acte juridique inscrit dans l'Index des noms / Zonage agricole, que ce soit une personne physique ou un organisme, publiées après l'informatisation de chacun des BPD ainsi que celles des circonscriptions foncières de Montréal et de Laval inscrites depuis 1994.
N.B. Lorsque le titulaire est une fiducie ou une succession, il faut inscrire le nom de famille du fiduciaire ou du liquidateur comme élément de recherche. De plus, vous devez chercher avec le terme « Fiducie » ou « Succession » (champ organisme) en utilisant des caractères de remplacement le cas échéant.
Après avoir appuyé sur le bouton Consulter de la barre de navigation et sélectionné le nom du registre dans la fenêtre active, le client doit suivre les étapes 1 à 3 expliquées ci-après pour afficher le résultat de la recherche à son écran.
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Pour obtenir une copie papier, certifiée ou non certifiée, vous devez adresser votre demande de copie écrite (par courriel ou par la poste) au Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière. Prenez note que vous devez posséder un dossier client pour passer une telle commande.