Étape 1 - Critères de sélection | Étape 2 - Confirmation de la demande | Étape 3 - Affichage de l'extrait demandé
Étapes du processus de consultation
Étape 1 - Critères de sélection
Étape 2 - Confirmation de la demande
Étape 3 - Affichage de l'extrait demandé
Cette fenêtre permet de saisir les critères de sélection d’un extrait du Livre de présentation.
Par défaut, la circonscription foncière conservée pour la session Web courante est présentée. Si la valeur n'est pas celle souhaitée, il faut sélectionner la circonscription foncière appropriée, à partir de la liste déroulante. La saisie d'une circonscription foncière est obligatoire.
Ce champ permet d’inscrire la date de l’extrait souhaité du Livre de présentation.
Ce champ affiche Tous les documents par défaut. À partir de la liste déroulante, sélectionner le type de document souhaité.
À noter que le type de réquisition Acte divers permet de consulter les réquisitions des circonscriptions de Montréal et Laval seulement.
Le choix d’un Ordre d’affichage s’applique seulement aux inscriptions faites après la mise en place du Registre foncier informatisé. Ces inscriptions peuvent être présentées en ordre chronologique ou chronologique inverse.
Ce bouton est sélectionné par défaut. La séquence étant ascendante, les plus anciennes inscriptions seront affichées en premier.
L’ordre chronologique inverse présente, en premier, les inscriptions les plus récentes.
Lorsque tous les renseignements ont été saisis, il faut activer ce bouton pour acheminer la demande de consultation et poursuivre ensuite vers la prochaine étape.
Le système informatique permet d'effectuer certaines validations de cohérence. Toute anomalie repérée est alors dénoncée au client par l'affichage d'un message.
Ce bouton doit être activé pour effacer les critères sélectionnés et recommencer la saisie.
Il faut activer ce bouton pour annuler la saisie des critères de la recherche en cours et retourner à la page de bienvenue.