Les produits et services du Registre foncier

Livre de présentation

Le Livre de présentation classe, par ordre chronologique de présentation, les documents présentés à l'Officier de la publicité foncière, pour les 73 circonscriptions foncières. Ce registre mentionne la date et l'heure de présentation des documents ainsi que le numéro d'inscription attribué.  On y trouve également l'état d'avancement du traitement du document par l'officier.  Enfin, le nom de la personne qui a requis l'inscription d'un document fait aussi partie des renseignements contenus dans ce registre.

 

Le Livre de présentation accessible à distance est celui tenu sur support informatique, après l'informatisation de chacun des BPD.

 

Bien que la tenue du Livre de présentation concerne l'ensemble du territoire, sa consultation se fait par circonscription foncière.  Par la suite, afin de restreindre les renseignements résultant d'une recherche effectuée dans une circonscription foncière, le client peut sélectionner un type de document en particulier.

 

Par contre, le Livre de présentation des BPD des circonscriptions foncières de Montréal et de Laval présente des particularités.  Ainsi, en plus de consulter à distance le Livre de présentation tenu après l'informatisation de ces BPD, le client pourra aussi consulter à distance le Livre de présentation conservé entre le 1er septembre 1980 et le 31 décembre 1993.  Le répertoire des bordereaux de présentation tenu du 1er janvier 1994 à la date d'informatisation de ces deux BPD est également accessible à partir du site Web.

 

Le client peut consulter un extrait du Livre de présentation ou en commander une copie.

Instructions pour consulter le Livre de présentation

Après avoir appuyé sur le bouton Consulter de la barre de navigation et sélectionné le nom du registre dans la fenêtre active, le client doit suivre les étapes 1 à 3 expliquées ci-après pour afficher le résultat de la recherche à son écran.

Après avoir appuyé sur le bouton Consulter de la barre de navigation et sélectionné le nom du registre dans la fenêtre active, le client doit suivre les étapes 1 à 3 expliquées ci-après pour afficher le résultat de la recherche à son écran.

 

Instructions pour commander une copie du Livre de présentation

Pour obtenir une copie papier, certifiée ou non certifiée, vous devez adresser votre demande de copie écrite (par courriel ou par la poste) au Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière. Prenez note que vous devez posséder un dossier client pour passer une telle commande.

 

Description de la barre de navigation

Pour connaître la signification des boutons et des icônes de la barre de navigation de cet écran, consulter la section : Les produits et services offerts par le Registre foncier.

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