Les produits et services du Registre foncier

Acte au long, acte divers, radiation, avis d'adresse

Il est possible de consulter et de commander une copie de tous les documents publiés dans le Registre foncier.

Les documents suivants sont accessibles à distance :

• Tous les actes au long publiés;
• Les radiations portant un numéro d'inscription supérieur à 10 millions, c'est-à-dire celles publiées depuis l'informatisation des BPD. Les autres peuvent être consultés sur demande;
• Les actes de la série des divers publiés avant l'informatisation sont accessibles sur demande;
• Avis d'adresse portant un numéro d'inscription supérieur à 6 millions, c'est-à-dire ceux publiés depuis l'informatisation des BPD. Ceux publiés avant cette date peuvent être consultés sur demande.

Notez que, depuis l'informatisation, les mentions qui étaient inscrites auparavant dans la marge des documents sont maintenant présentées dans le Registre des mentions disponible en même temps que le document consulté ou commandé.

Instructions pour consulter un acte au long, un acte divers, une radiation ou un avis d'adresse

Après avoir appuyé sur le bouton Consulter de la barre de navigation et sélectionné Acte, radiation, avis d'adresse dans la fenêtre active, le client doit suivre les étapes 1 à 3 expliquées ci-après pour afficher le résultat de la recherche à son écran.

Après avoir appuyé sur le bouton Consulter de la barre de navigation et sélectionné Acte, radiation, avis d'adresse dans la fenêtre active, le client doit suivre les étapes 1 à 3 expliquées ci-après pour afficher le résultat de la recherche à son écran.

Instructions pour commander une copie d'un acte, d'une radiation ou d'un avis d'adresse

Après avoir appuyé sur le bouton Commander de la barre de navigation et sélectionné Acte, radiation, avis d'adresse dans la fenêtre active, le client doit suivre les étapes A à D expliquées ci-après.

Après avoir appuyé sur le bouton Commander de la barre de navigation et sélectionné Acte, radiation, avis d'adresse dans la fenêtre active, le client doit suivre les étapes A à D expliquées ci-après.

Description de la barre de navigation

Pour connaître la signification des boutons et des icônes de la barre de navigation de cet écran, consulter la section : Les produits et services offerts par le Registre foncier.

Pour connaître la signification des boutons et des icônes de la barre de navigation de cet écran, consulter la section : « Les produits et services offerts par le Registre foncier ».