Étape 1 - Sélection du lot | Étape 2 - Confirmation de la demande | Étape 3 - Affichage du rapport d'un historique cadastral étendu | Étape 4 - Affichage des plans d'un historique cadastral étendu et de l'Index des immeubles
Étapes du processus de consultation
| Étape 1 - | Sélection du lot |
| Étape 2 - | Confirmation de la demande |
| Étape 3 - | Affichage du rapport d'un historique cadastral étendu |
| Étape 4 - | Affichage des plans d'un historique cadastral étendu et de |
| l'Index des immeubles |
Cette fenêtre permet de saisir le critère de recherche d'un historique cadastral étendu.
Saisir le numéro de lot en territoire rénové.
Lorsque tous les renseignements ont été saisis, il faut activer ce bouton pour acheminer la demande de consultation et poursuivre ensuite vers la prochaine étape.
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