Section En-tête | Section Informations descriptives
La section En-tête de la page affiche le nom du rapport, soit le Rapport d'historique cadastral étendu, le numéro de lot recherché, la circonscription foncière, ainsi que la date de la mise à jour de la banque cadastrale officielle.
On y trouve aussi une mise en garde quant à l'utilisation du rapport d'un historique cadastral étendu, à savoir que cette compilation administrative de données du cadastre vise à faciliter la recherche au Registre foncier. Cette compilation n'étant pas prévue au cadre législatif, ni l'Officier de la publicité foncière du Québec, ni le ministère ne pourront être tenus responsables de dommages pouvant résulter de son utilisation.
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Pour connaître la signification des boutons et des icônes apparaissant sur la barre de navigation de cet écran, consulter la section : Les produits et services offerts par le Registre foncier.
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