Consultation d'un historique cadastral étendu

Affichage du plan demandé

 

b) La section En-tête

 

Cette section affiche le nom du plan consulté, le numéro de lot recherché, le numéro de lot sélectionné ou le numéro du plan complémentaire sélectionné. Elle affiche également le numéro de dossier du lot recherché de même que le numéro de dossier du lot sélectionné ou du numéro de dossier du plan complémentaire sélectionné.

 

On y trouve aussi une mise en garde quant à l'utilisation du rapport d'un historique cadastral étendu, à savoir que cette compilation administrative de données du cadastre vise à faciliter la recherche au Registre foncier. Cette compilation n'étant pas prévue au cadre législatif, ni l'Officier de la publicité foncière du Québec, ni le ministère ne pourront être tenus responsables de dommages pouvant résulter de son utilisation.