Étape 1 - Sélection du lot | Étape 2 - Confirmation de la demande | Étape 3 - Affichage du rapport d'un historique cadastral étendu | Étape 4 - Affichage des plans d'un historique cadastral étendu et de l'Index des immeubles
À partir du rapport d'un historique cadastral étendu, lorsque les hyperliens Plan et Index sont activés, cette fenêtre a pour but de rappeler au client que le montant spécifié lui sera facturé s'il confirme la demande.
À partir du rapport d'un historique cadastral étendu, lorsque les hyperliens Plan et Index sont activés, cette fenêtre a pour but de rappeler au client que le montant spécifié lui sera facturé s'il confirme la demande.
Si la taille du document dépasse 5 MO, on vous présentera une estimation du temps de « Téléchargement » requis en fonction de la vitesse de votre connexion à Internet.
Le prix affiché indique au client le montant facturé pour le produit ou service demandé.
Ce champ a pour but de faciliter la gestion des dossiers des professionnels qui consultent le Registre foncier. Il permet de saisir des renseignements pouvant associer la séance en cours à un nom de client ou à un numéro de dossier.
Cette référence facultative saisie par le client sera inscrite sur la facture. Le nombre de caractères pouvant être saisis ne peut excéder 50.
En cochant la case devant « Ne pas afficher la demande de confirmation lors d'une consultation », cela vous évitera de voir la fenêtre de confirmation de coût pendant la session en cours.
En cochant la case devant « Ne pas afficher la section téléchargement », cela vous évitera de voir la section « Téléchargement » apparaître chaque fois qu'un document sera supérieur à 5MO.
Ce bouton doit être activé afin d'accéder à la fenêtre qui affichera soit le plan ou l'Index des immeubles.
Activer ce bouton permet d'annuler la consultation du produit ou du service en cours et de retourner à la page de bienvenue.