Date dernière mise à jour du guide : Septembre 2024
Dans ce manuel, vous trouverez l'ensemble des renseignements permettant de consulter ou de commander les produits et services du Registre foncier et les produits cadastraux (plan et livre de renvoi) accessibles dans le site. Il explique également comment transmettre des actes par voie électronique, pour inscription dans le registre.
Pour toute demande d'information ou de soutien, on peut communiquer avec le Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière :
(418) 643-3582 (région de la Capitale-Nationale)
1 866 226-0977 (au Canada et aux États-Unis)
Par courriel : https://portail-info.foncier.gouv.qc.ca/nous-joindre