Avant-propos
Avant de faire des transactions à distance
Les outils requis
Un dossier-client à la Direction générale du Registre foncier
Créer et administrer une association
Être collaborateur d'une association et utiliser les privilèges attribués par son administrateur
La présentation à distance des documents pour inscription au Registre foncier
Les principes de base
La signature numérique
L'outil pour transmettre les documents au Registre foncier
Service en ligne de réquisition d'inscription (SLRI)
Les principes de base
Conversion de documents
Formation en ligne
Le traitement des demandes par le système informatique du Registre foncier
Les opérations effectuées
La délivrance de l'état certifié d'inscription
Le site Web du Registre foncier
Accueil du site Web
Pour accéder aux répertoires, aux registres et aux documents du Registre foncier et du cadastre
Les produits et services offerts par le Registre foncier et le cadastre
Voir et mettre à jour un dossier client en ligne
Consulter et/ou rechercher à partir de l'«Historique des factures»
Consulter un document ou en commander une copie
Visualiser la date/heure/minute (DHM)
Consulter la boîte de message
Les produits et services du Registre foncier et du cadastre
Recherches nominatives
Acte au long, acte divers, radiation et avis d’adresse
Comment consulter
Comment commander une copie
Cardex
État certifié des droits réels
Comment commander une copie
Historique cadastral étendu
Comment consulter
Index des immeubles
Comment consulter
Comment commander une copie
Exemple d'une fiche immobilière informatisée
Exemple d'une fiche immobilière numérisée
Index des noms / Zonage agricole
Comment consulter
Autres registres
Comment consulter
Livre de présentation
Comment consulter
Plan cadastral en territoire rénové
Comment consulter
Exemple d'un plan global
Plans et documents cadastraux des lots situés en territoire non rénové
Comment consulter
Comment commander une copie
Registre des droits réels d'exploitation de ressources de l'État
Comment consulter
Comment commander une copie
Registre des mentions
Comment consulter
Registre complémentaire des mentions
Comment consulter
Registre minier
Comment consulter
Comment commander une copie
Registre des réseaux de services publics
et des immeubles situés en territoire non cadastré
Comment consulter
Comment commander une copie
Répertoire des adresses
Comment consulter
Répertoire des titulaires de droits réels / Fichier des titulaires de droits miniers
Comment consulter
Paiement de services
Inscriptions présentées à distance
Consultation des factures en ligne
Exemple d'une facture