Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
 
 

Manchettes

Indexation des tarifs du registre foncier le 1er avril 2017 >>

Tarifs des copies papier de documents cadastraux en territoire non rénové à compter du 1er janvier 2017 >>

Abonnement aux courriels d'information du registre foncier >>

Utilisateurs de produits Macintosh


Site optimisé pour la version 8.0 (ou plus récente) du navigateur Internet Explorer avec une
résolution d'écran de 1024 X 768 pixels.


© Gouvernement du Québec, 2016