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Attention - Les services de consultation des plans cadastraux et de l'historique cadastral seront interrompus du dimanche 29 novembre 2020 à compter de 7 h au lundi 30 novembre 2020 à 5 h.

Statistiques du Registre foncier du Québec sur le marché immobilier maintenant en ligne >>

Nouveaux formulaires maintenant en ligne! >>

Adoption du projet de loi no 35. >>

En raison des consignes de santé publique, un délai de 24 h est requis pour la manipulation du courrier avant sa distribution. Veuillez prendre ce délai en considération lorsque vous transmettez des réquisitions en vue de leur présentation.>>

Relocalisation temporaire des bureaux de la publicité des droits >>

Signification à l'Officier de la publicité foncière par un moyen technologique >>

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