Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
 
 

Manchettes

Attention - Les services de consultation des plans cadastraux et de l'historique cadastral seront interrompus le samedi 25 janvier 2020 de 6 h à minuit.

À compter du 19 janvier 2020, le site Web du Registre foncier sera accessible de 6 h à minuit, 7 jours sur 7.>>

Tarifs des copies papier de documents cadastraux en territoire non rénové à compter du 1er janvier 2020 >>

Offre de formation sur le Registre foncier. >>

Dépôt du projet de loi no 35. >>

Abonnement aux courriels d'information du registre foncier >>


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