Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
 
 

Manchettes

Règlement sur le formulaire de présentation de la réquisition d'inscription d'un transfert immobilier et formation vidéo à visionner sur le sujet >>

En raison des consignes de santé publique, un délai de 24 h est requis pour la manipulation du courrier avant sa distribution. Veuillez prendre ce délai en considération lorsque vous transmettez des réquisitions en vue de leur présentation.>>

Relocalisation temporaire des bureaux de la publicité des droits >>

Signification à l'Officier de la publicité foncière par un moyen technologique >>

Attention ! Mesures concernant le coronavirus (COVID-19) >>

Dépôt du projet de loi no 35. >>

Abonnement aux courriels d'information du registre foncier >>


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