Le site Web du Registre foncier

Consulter un document ou en commander une copie

La consultation à distance

Le service de consultation à distance est offert en temps réel, c’est-à-dire que le client peut obtenir immédiatement l’affichage du document demandé à son poste de travail. C’est pour cette raison que ce service n’est offert que pour les documents contenus dans la base de données du système informatique du Registre foncier. En résumé, tel qu’expliqué précédemment, la documentation du Registre foncier pouvant être consultée à distance est donc constituée de deux types de documents :

 

 

Les documents, répertoires et registres qui peuvent être consultés à distance, présentés par ordre de fréquence de consultation par les clients, sont les suivants :

 

 

L'accès direct à une réquisition lors de la consultation d'un produit et service

Afin d'accélérer la consultation des actes au long, actes divers, radiations, avis d'adresse et des actes divers à partir d'un produit et service consulté, une troisième ligne est ajoutée à la barre de navigation transactionnelle existante lors de la consultation d'un produit et service.

 

Il est suggéré d'utiliser cette ligne lorsqu'il n'y a pas d'hyperlien permettant d'accéder directement à la réquisition désirée.


 


 

Zone de saisie : ligne d'accès direct

C.F.

Cette liste déroulante permet de sélectionner la circonscription foncière voulue.

 

Lorsque, dans la session de consultation, une circonscription foncière a déjà été sélectionnée, cette valeur est proposée par défaut pour les consultations ou commandes subséquentes et ce, jusqu'à la saisie d'une valeur différente qui sera alors celle conservée.

 

À la fin d'une session de consultation, la dernière valeur de circonscription foncière est détruite. Lors de la prochaine session de consultation, le client devra sélectionner une circonscription foncière avant de s'en voir proposer une par défaut.

No d'inscription

ce

Ce champ permet la saisie du numéro d'inscription de la réquisition d'acte au long, un acte divers, une radiation ou un avis d'adresse.

Type

Cette liste déroulante permet de sélectionner le type de document à rechercher, soit un acte au long, un acte divers, une radiation ou un avis d'adresse.

 

Bouton

Rechercher

Lorsque le bouton est activé, certaines validations sont exécutées. Si elles sont réalisées avec succès, l'étape suivante du processus de consultation d'un acte au long, un acte divers, une radiation ou un avis d'adresse est appelée, soit la confirmation de la consultation ou l'affichage du produit demandé.

 

Si une validation échoue, c'est la page des critères de sélection qui est alors affichée avec un message dénonçant l'anomalie repérée. Le client peut modifier les critères de sélection dans cette page et relancer le processus de consultation. Il peut également activer le bouton Annuler pour revenir à la page de bienvenue.

La commande de produits à partir du site Web

Pour commander une copie papier, certifiée ou non, des documents offerts en consultation à distance, selon le tarif en vigueur, utilisez le bouton « Commander » de la barre de navigation. Notez que vous pouvez imprimer ou sauvegarder sur votre poste de travail tous les documents que vous consultez à distance sans frais supplémentaires.

 

Vous pouvez également obtenir une copie de la plupart des documents qui ne sont pas accessibles en ligne en adressant votre demande de copie écrite (par courriel ou par la poste) au Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière. Prenez note que vous devez posséder un dossier client pour passer une telle commande.

Particularités associées à la commande de plans cadastraux

Les plans cadastraux sont exclusivement livrés par la poste au tarif fixé par l'administration.