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À l'exception de la tarification associée à la commande de copies papier de documents cadastraux, certifiée ou non, qui est déterminée par l'administration, tous les droits exigibles pour la majorité des produits et services sont établis par règlement adopté par le gouvernement.
Seule l'utilisation des cartes de paiement American express, Mastercard, Visa (cartes de crédit) ainsi que les cartes de paiement Visa, Mastercard (carte de type débit) permet de transiger avec le Registre foncier du Québec en ligne.
Le client qui a ouvert un dossier à la Direction générale du Registre foncier, possède un code d'utilisateur et un mot de passe. Ces derniers peuvent être saisis dans la fenêtre Client régulier, ce qui évite de refaire la saisie des renseignements nécessaires à l’ouverture d’une session de consultation.
Pour démarrer une session de travail, vous devez vous identifier en entrant votre code d'utilisateur et votre mot de passe. En cas d'erreur, un message vous signale l'anomalie.
Si, après 4 tentatives, l'un ou l'autre des identifiants est toujours incorrect, une fenêtre vous invitera à saisir les bons identifiants et à répondre à la question d'identification personnelle que vous avez choisie lors de l'ouverture de votre compte client (minimum de 3 caractères).
Si vous ne réussissez pas à vous identifier correctement après 5 tentatives, votre accès à distance sera automatiquement désactivé. Pour le réactiver, vous devrez contacter le Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière.
Note : Le système conservera en mémoire le nombre de tentatives infructueuses même si vous fermez votre accès à Internet. Ainsi, les modalités d'accès décrites ci-dessus continueront d'être effectives.
Vous pouvez modifier votre mot de passe ainsi que la question et la réponse d'identification personnelle en accédant à votre dossier client. Pour ce faire, vous devrez préalablement vous identifier dans la fenêtre changement du mot de passe.
Si vous avez une adresse courriel inscrite dans votre dossier client et que vous oubliez votre code d'utilisateur, vous pouvez le récupérer en cliquant sur le bouton Code d'utilisateur oublié. Après avoir saisi les informations demandées, votre code d'utilisateur vous sera automatiquement transmis à l'adresse courriel saisie (voir maquette ci-dessous). Vous pouvez également communiquer avec le Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière au 1 866 226 0977.
Saisir l'adresse courriel inscrite dans le dossier client. Vous devez avoir une adresse courriel inscrite dans votre dossier client. L'adresse courriel doit correspondre à un seul dossier client.
Si vous avez une adresse courriel inscrite dans votre dossier client et que vous oubliez votre mot de passe, vous pouvez réinitialiser votre mot de passe en cliquant sur le bouton mot de passe oublié. Après avoir saisi les informations demandées, un nouveau mot de passe temporaire vous sera automatiquement transmis par courriel (voir maquette ci-dessus). Vous devrez modifier ce mot de passe dès votre prochaine consultation. Vous pouvez également contacter le Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière au 1 866 226-0977.
Saisir le code fourni au client au moment de l’ouverture de son dossier à la Direction générale du registre foncier.
Saisir le mot de passe courant.
Indiquer la réponse à la question d'identification personnelle que vous avez choisie lors de l'ouverture de votre compte client ou à la suite de la modification à cette question dans la page de mise à jour en ligne de votre dossier client.
Lorsque le code d'utilisateur et le mot de passe ont été saisis, activer ce bouton pour accéder à la page de bienvenue.
Activer ce bouton pour retourner à la page d’accueil.
Grâce à l'adresse de courriel inscrite dans le dossier client, ce bouton permet de récupérer son code d'utilisateur afin de pouvoir accéder au site du Registre foncier.
Grâce à l'adresse de courriel inscrite dans le dossier client, ce bouton permet d'obtenir un nouveau mot de passe qui doit être modifié lors de la prochaine visite sur le site.
Activer ce bouton pour afficher la fenêtre de saisie du nouveau mot de passe.
Cet hyperlien mène à la page avant de faire des transactions à distance qui présente les outils requis pour effectuer ces transactions.
Ce lien, ouvre la fenêtre où vous devrez saisir les informations nécessaires à la consultation.
Le client qui n'a pas de dossier client à la Direction générale du registre
foncier ou qui ne désire pas utiliser son code d'utilisateur et son mot de
passe pour la session en cours, n’a qu’à cliquer sur l’hyperlien Client
qui ne possède pas de code d'utilisateur et saisir les renseignements
requis dans la fenêtre Client occasionnel.
Toutefois, l'ouverture d'un dossier client est particulièrement recommandée aux personnes qui envisagent d'utiliser fréquemment le site et cela est absolument nécessaire pour celles qui font des transactions par voie électronique.
Seule la saisie du nom et prénom dans le cas d'une personne physique ou de l'organisme dans le cas d'une personne morale ainsi que la saisie des informations portant sur la carte de paiement est obligatoire.
Saisir le nom du client.
Saisir le prénom du client.
Saisir le nom de la personne morale ou de l'organisme. Lorsque ce champ est saisi le nom et prénom ne doit pas être saisi.
Saisir l'adresse de résidence.
Saisir le numéro civique.
Saisir le nom de la municipalité.
Saisir le nom de la province ou de l'état si vous résidez aux États-Unis.
Saisir le nom du pays.
Saisir votre code postal.
Saisir votre numéro de téléphone au pays ou à l'étranger le cas échéant.
Ces renseignements sont nécessaires pour effectuer des consultations sur le site du Registre foncier pour un utilisateur qui ne possède pas de code d'utilisateur.
Une liste déroulante permet de choisir l'émetteur de la carte de paiement à utiliser.
Saisir le numéro de la carte de paiement.
Indiquer via les listes déroulantes des mois et des années, la date d'expiration de la carte de paiement.
Choisir un montant préautorisé sur la carte de paiement dans la liste déroulante. Ce montant permettra la consultation des produits et services désirés jusqu'à concurrence du montant préautorisé. Si le montant préautorisé est atteint durant la session, une fenêtre va apparaître pour permettre d'effectuer une nouvelle préautorisation et de poursuivre la session.
Seul le montant exact des transactions complétées sera facturé sur la carte de paiement du client.
Lorsque tous les renseignements ont été saisis, activer ce bouton pour accéder à la page de bienvenue.
Activer ce bouton pour retourner à la page d’accueil.
Cet hyperlien mène à la page Avant de faire des transactions à distance qui présente les outils requis pour effectuer ces transactions.
Le client possédant un dossier à la Direction générale du registre foncier et désireux d’utiliser son code d'utilisateur et son mot de passe pour la session en cours n’a qu’à cliquer sur l’hyperlien en titre.
Pendant une session de travail, un client régulier(*) qui reste plus de vingt (20) minutes et moins de 180 minutes sans effectuer de requêtes sur le site, verra une nouvelle fenêtre s'afficher dès qu'il voudra en faire une autre. Cette fenêtre l'informe que la session de travail est expirée et qu'il peut la poursuivre en indiquant son mot de passe. S'il s'est écoulé plus de 180 minutes depuis la dernière requête ou, s'il a fait plus de trois (3) tentatives sans avoir fourni un mot de passe valide, le client sera conduit à la page d'ouverture d'une session web.
(*) Cet avantage est réservé au client qui possède un compte au Registre foncier du Québec. Il faut donc noter que la session de travail d’un client « occasionnel » prend fin lors d’une inactivité de 20 minutes.
Si la date d'échéance d'une ou de plusieurs de vos cartes de paiement inscrites dans votre dossier client est prévue dans un délai de 30 jours ou si votre carte est expirée, un message d'avertissement s'affiche dès le début de votre consultation. Vous pouvez choisir de modifier la date d'expiration de la ou des cartes de paiement concernées, immédiatement ou plus tard, en cliquant sur le bouton « Dossier client ».
Le Fonds d'information sur le territoire a besoin d'obtenir votre autorisation avant de pouvoir prélever sur votre compte de carte de paiement le coût d'utilisation des produits et services du Registre foncier.