Section Navigation | Section En-Tête | Section Registre des mentions | Section Document
La section Navigation permet de contrôler l'affichage des documents disponibles. Elle sert également pour afficher, s'il a lieu, les messages de l'Officier de la publicité foncière qui ont rapport au document consulté.
Pour connaître la signification des boutons et des icônes apparaissant sur la barre de navigation de cet écran, consulter la section : Les produits et services offerts par le Registre foncier.
Pour connaître la signification des boutons et des icônes apparaissant sur la barre de navigation de cet écran, consulter la section : « Les produits et services offerts par le Registre foncier ».
Sélectionner une des entrées de la liste déroulante pour afficher le document correspondant dans la partie Document de la fenêtre. La liste déroulante contient une entrée pour chaque document de la réquisition d'inscription. Il y a nécessairement un document principal qui est identifié selon le type de réquisition.
S'il existe d'autres documents, ils sont identifiés comme étant des Documents joints numérotés séquentiellement à partir de 0001. C'est la description du document principal qui apparaît par défaut dans la liste déroulante, et de ce fait, c'est le document principal qui est affiché dans la section Document de la fenêtre lors de l'affichage initial du document.
Ce compteur indique lequel des documents est présentement sélectionné dans la liste déroulante des documents. Il indique aussi le nombre total de documents de la liste déroulante. Le document numéro 1 est toujours le document principal.
Cliquer sur ce lien permet de faire imprimer le document affiché à l'écran.
Cette action déclenche le téléchargement d'un document PDF. Il est à noter que durant
le processus de téléchargement, l'interaction avec le client est prise en
charge par le fureteur.
Il est préférable d'utiliser ce lien plutôt que celui du navigateur; en effet,
la qualité d'impression est meilleure. Toutefois,
il est important de bien configurer l'imprimante en fonction du format
du document. Idéalement, les actes devraient être imprimés en format portrait,
8
Cliquer sur le lien Imprimer fait apparaître une fenêtre du fureteur.
Cliquer sur Ouvrir. Cette action provoque l'ouverture immédiate du document assemblé en format « PDF » avec le lecteur de fichier « PDF » associé au fureteur.
Par la suite, l'utilisateur peut imprimer le document qui contient les informations de la partie informatisée et numérisée du document consulté.
Activer ce lien permet d'accéder à la fenêtre qui affiche l'état certifié d'inscription.
L'état certifié d'inscription de droits remplace l'estampe apposée sur les documents papier. C'est par ce document que le système informatique du Registre foncier informe le requérant du numéro d'inscription et de la date-heure-minute de présentation attribuée à l'inscription de droits qu'il a présentée à distance au système informatique du Registre foncier. Ce document peut, de plus, comporter certains messages relatifs à la demande présentée.
L'état certifié fait partie intégrante du document consulté ou du document commandé.
Exemple d'un état certifié d'inscription :
Pour imprimer l'état certifié, il faut positionner le curseur sur le document, cliquer sur le document avec le bouton droit de la souris et sélectionner Imprimer dans le menu contextuel ou cliquer sur le lien Imprimer dans la section Navigation.
Cliquer sur le lien Imprimer fait apparaître une fenêtre du fureteur.
Cliquer sur Ouvrir. Cette action provoque l'ouverture immédiate du document assemblé en format « PDF » avec le lecteur de fichier « PDF » associé au fureteur.
Par la suite, l'utilisateur peut imprimer le document qui contient également les informations de la partie informatisée et numérisée du document consulté.
Activer ce lien permet d'accéder à la fenêtre qui affiche les noms des signataires de tous les composants (document principal et documents joints, s'il y a lieu) du document recherché. Cet hyperlien est activé uniquement pour les documents qui ont été acheminés par voie électronique au système informatique du Registre foncier, à l'exception des avis d'adresse présentés depuis le 1er avril 2023. Elle est aussi partie intégrante du document.
Exemple d'une fenêtre de signature :
Activer ces liens permet d'afficher le document en format plein écran, ce qui favorise une meilleure lecture. De cette manière, lors de l'affichage du document seulement, le Registre des mentions est caché.