Consultation d'un acte, d'une radiation ou d'un avis d'adresse

Étape 3 - Affichage d'un document - section Registre des mentions

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Le Registre des mentions ou marge virtuelle du document contient les mentions inscrites depuis l’informatisation du BPD. Les mentions inscrites avant l’informatisation sont inscrites en marge des actes et peuvent être lues en même temps que les actes.

Ce registre peut contenir quatre sections (les sections n'apparaissent que si elles contiennent de l'information pertinente à afficher):

• Mention résultant de l'inscription d'un droit.
  Dans cette section se trouvent les mentions pertinentes résultant d’un document déposé après l’informatisation du BPD (ex. : subrogation). Cette section peut aussi contenir des corrections à ces mentions.

• Mention résultant d'une radiation.
  C'est dans cette section que sont inscrites les mentions de radiation à la suite du dépôt d’un acte de radiation après l’informatisation du BPD. Cette section peut aussi contenir des corrections à ces mentions.

• Mention en regard des actes microfilmés.
  Cette section contient les mentions sur les actes microfilmés qui existaient dans le système informatique du BPD de Montréal avant l’implantation du système informatique du Registre foncier. Elle contient aussi les corrections à cesdites mentions.

• Correction d'une mention ou d'un état certifié d'inscription antérieurs au système informatisé.
  Cette section ne contient que des corrections qui ont été faites par l’Officier de la publicité foncière.

Corrections apportées par l'Officier de la publicité foncière

Les corrections qui apparaissent au Registre des mentions peuvent être des ajouts, des modifications ou des suppressions de mentions effectuées pour corriger une erreur faite par l'officier qui a traité le document.

Lorsque la correction est une modification ou une suppression de mention, la mention originale est raturée. Dans le cas d'une modification, une nouvelle mention remplace la mention raturée. Une mention de correction d'erreur est ajoutée à la suite de toutes les corrections. Cette mention indique le type de correction effectuée ainsi que la date-heure-minute de la correction. (Ex. : Mention ajoutée le : 2002-06-28 à 09:00 apparaît à la suite d'une mention de radiation qui avait été oubliée par l'officier au moment de l'inscription de l'acte. Cette mention a été ajoutée au Registre des mentions le 2002-06-28 à 9:00.)

Hyperlien dans le Registre des mentions

Réquisition No.

Activer le lien sur le numéro d'inscription permet d'afficher le document référé par la mention.