Les produits et services du Registre foncier

Plan cadastral des lots situés en territoire rénové

Les plans de cadastre en territoire rénové qui sont disponibles pour consultation à distance, à partir du site Web du Registre foncier, sont ceux concernant les lots situés en territoire rénové. Le client peut consulter les plans suivants :

 

Plan global (cadastre du Québec)
Plan de rénovation cadastrale et son document joint
Plan parcellaire et son document joint
Plan complémentaire

 

Instructions pour consulter un plan cadastral en territoire rénové

Après avoir appuyé sur le bouton Consulter de la barre de navigation et sélectionné Plan cadastral dans la fenêtre active, le client doit suivre les étapes 1 à 4 expliquées ci-après pour afficher le résultat de la recherche à son écran.

 

 

Au fur et à mesure de leur disponibilité, les plans de cadastre pourront également être consultés à partir de l'Index des immeubles.

 

Pour visualiser les plans cadastraux en territoire rénové, vous devez avoir un lecteur de documents PDF associé à votre fureteur. Ce type de logiciel est nécessaire pour visualiser les documents du registre foncier.

Instructions pour commander une copie d'un plan cadastral en territoire rénové

Pour obtenir une copie papier, certifiée ou non certifiée, il faut adresser la demande au BPD de la circonscription foncière concernée.

 

Description de la barre de navigation

Pour connaître la signification des boutons et des icônes de la barre de navigation de cet écran, consulter la section : Les produits et services offerts par le Registre foncier.